Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Justice

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Le volume des crédits passe ainsi de 7,6 milliards d'euros à 9,6 milliards d'euros en 2023 – ce n'est pas faire injure au groupe Socialistes et apparentés que de le reconnaître. Ce montant reste néanmoins bien inférieur aux 15 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans alloués au ministère de l'intérieur. Je tiens à le souligner car, dans la compétition entre les ministères, la justice doit maintenant avoir la priorité. En plus de cet effort envié, le ministère de l'intérieur projette d'ailleurs, dans le cadre du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi) qui sera examiné prochainement, d'accroître son contrôle sur la police judiciaire, jusque-là légitimement laissée à la main du procureur. Si le fonctionnement de la police judiciaire est jugé insatisfaisant, sans doute devons-nous trouver des moyens de l'améliorer, mais sans la placer sous l'autorité des directeurs de police et des préfets.

Le projet de budget pour 2023 prévoit la création de 2 253 postes, des mesures catégorielles importantes comme la prime pour les magistrats, mais aussi un recours accru aux greffiers et aux juristes assistants, dont le nombre doit absolument augmenter, car ils sont la cheville ouvrière des tribunaux.

Les états généraux de la justice ont permis de relever l'archaïsme des logiciels utilisés par le ministère, que j'ai évoqué en commission des lois et sur lequel je ne reviendrai donc pas. Vous avez lancé, dans le cadre de ce projet de budget, un nouveau plan de transformation numérique, décliné autour de plusieurs axes importants. Nous devons poursuivre nos efforts en ce sens, soutenir les greffes, augmenter le nombre de juristes assistants, faciliter l'accès des avocats au métier de magistrat et instaurer un pilotage systémique des politiques publiques de la justice.

Le projet de budget qui nous est présenté va dans le bon sens et tire les conséquences des travaux des états généraux de la justice. Le groupe Socialistes et apparentés ne s'y opposera pas. Pour ma part, je l'approuve.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion